AI Act - Digital Omnibus : le haut risque reporté à décembre 2027, l’Article 50 maintenu le 2 août
Le Digital Omnibus européen, adopté par le Parlement le 16 juin puis confirmé par le Conseil le 29 juin, reporte de 16 mois les obligations sur les systèmes d'IA à haut risque, désormais applicables au 2 décembre 2027. L'Article 50, qui impose la déclaration des chatbots et le marquage des contenus synthétiques, reste en revanche pleinement applicable dès le 2 août 2026, sous peine de sanctions jusqu'à 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial.
Le report du volet haut risque soulage temporairement les établissements sur le plan administratif, mais l'obligation de transparence sur les agents conversationnels utilisés en pédagogie, en admission ou en orientation s'applique dès la rentrée. Les universités et écoles doivent donc dès maintenant afficher clairement la nature IA de leurs outils et intégrer ces exigences dans leurs chartes numériques.
Analyse produite par l’AI Transformation Office de l’ISC Paris, co-écrite avec Claude (Anthropic).
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