J-38 avant le 2 août : CNIL, DGCCRF et Arcom intensifient le compte à rebours pour les entreprises
Le 2 août 2026 marque l'entrée en vigueur pleine des obligations de l'AI Act pour les systèmes d'IA à usage général et de transparence, avec des sanctions pouvant atteindre 7,5, 15 ou 35 millions d'euros selon la gravité des manquements. La CNIL annonce une intensification de ses contrôles sur les systèmes RH dès l'automne 2026.
Les établissements qui utilisent des chatbots, des outils d'orientation ou des systèmes de recrutement basés sur l'IA doivent désormais démontrer une conformité réelle, la mise en conformité n'étant plus une option mais une obligation sous peine de sanctions. Cela impose aux directions des systèmes d'information et aux services juridiques des universités et écoles de cartographier rapidement leurs outils IA et d'anticiper les contrôles annoncés, notamment sur les usages liés aux ressources humaines et à l'orientation des étudiants.
Analyse produite par l’AI Transformation Office de l’ISC Paris, co-écrite avec Claude (Anthropic).
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