AI Act européen : 55 jours, la CNIL et l’Arcom désignées autorités compétentes en France
Le règlement européen sur l'IA entrera en application le 2 août 2026 ; en France, la CNIL, l'Arcom et la DGCCRF sont désignées autorités compétentes selon les usages, avec des amendes pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial. Les plateformes pédagogiques utilisant l'IA pour évaluer ou orienter des étudiants sont classées comme systèmes à haut risque.
Tous les établissements d'enseignement supérieur qui utilisent l'IA pour l'admission, l'évaluation ou l'orientation entrent directement dans le champ de la catégorie « haut risque » du règlement européen. Il devient urgent pour les directions pédagogiques et les services juridiques de réaliser un inventaire précis de ces usages et de documenter les mesures de contrôle humain avant l'échéance du 2 août. Cette obligation de traçabilité pourrait aussi freiner l'adoption précipitée d'outils d'IA non audités dans les processus de sélection universitaire.
Analyse produite par l’AI Transformation Office de l’ISC Paris, co-écrite avec Claude (Anthropic).
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